Notre Charte de Confidentialité

CAPTB s’engage à dispenser toutes les prestations (sourcing, numérisation, traitement des données) effectuées par son personnel, selon les principes de confidentialité suivants : aucune divulgation d’informations sur les données traitées, les documents numérisés, les travaux effectués, le client, …
Les salariés de CAP TB signent un contrat de travail avec des clauses de :

Secret professionnel

Non concurrence

Cette clause de non-concurrence s'applique pendant toute la durée du présent contrat et pendant les 12 mois qui suivront sa dénonciation sauf autorisation préalable écrite entre les parties.) "
 
Propriété intellectuelle :
Seuls les éléments dont le client aura donné un accord écrit, pourront être exploités par CAP TB.
Les données informatiques stockées lors de la prestation dans le système d’information de CAP TB seront conservées ou éliminées à la fin de la prestation selon le choix du client. 




















 



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